Pas à pas
Le casier judiciaire est un document confidentiel listant l’historique des sanctions ou condamnations pénales d’une personne. Sa demande est gratuite et disponible en ligne très facilement.
Étape 1 : pré-enregistrer sa demande en ligne
Rendez-vous sur le site officiel https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml. Le site vous explique la démarche à suivre.
En bas de la page, commencez la procédure, cliquez sur Faire ma demande en ligne.
Saisissez les informations demandées.
Sélectionnez votre lieu de naissance : en France ou hors de France (dans ce cas joignez un justificatif).
Puis, renseignez votre adresse mail dans les champs prévus. Sélectionnez ensuite votre type d’adresse postale : en France métropolitaine, DOM, TOM si vous résidez en France et Adresse postale à l’étranger si vous vivez à l’étranger.
Cochez la case Cochez ici si vous avez besoin d’un formulaire traduit pour un autre état de l’Union européenne. Saisissez enfin le code de sécurité (CAPTCHA) qui s’affiche.
Cliquez sur Continuer.
Indiquez vos informations personnelles de votre état civil (Civilité, Nom, Prénom(s), Date de naissance, Département de naissance, Lieu de naissance), vos adresses mail et postale.
Tous les champs marqués d’une étoile rouge sont obligatoires.
Sélectionnez ensuite le mode de retour souhaité pour votre extrait de casier judiciaire : Par courriel pour le recevoir par mail ou Par voie postale pour le réceptionner par courrier à l’adresse postale que vous aurez indiquée.
Cliquez ensuite sur Étape suivante.
Vérifiez les informations saisies et cliquez sur Valider mes informations si elles vous conviennent. Sinon sur Corriger mes informations puis modifiez-les et validez-les ensuite.
Votre demande est pré-enregistrée.
Étape 2 : confirmer sa demande
Rendez-vous sur votre boite mail, ouvrez le mail reçu et cliquez sur le lien de confirmation.
Attention, vous avez 3 jours à compter de la réception de ce mail pour confirmer votre demande sinon vous devrez la renouveler.
Conservez bien ce mail contenant votre référence de demande qui vous sera demandée plus tard.
Une nouvelle fenêtre s’ouvre. Cliquez sur Confirmer votre demande.
Votre demande est enregistrée.
Vous pouvez cliquer sur Voir le récapitulatif de ma demande si vous le souhaitez.
Si vous êtes né(e) en France, vous recevrez votre extrait de casier judiciaire par mail dans un délai d’environ une heure.
Et sous 5 jours ouvrés, si vous avez demandé à le recevoir par courrier postal.
Cliquez sur Imprimer pour conserver en version papier un récapitulatif de votre demande.
Étape 3 : ouvrir son extrait de casier judiciaire
Rendez-vous dans votre boite mail pour obtenir votre extrait de casier judiciaire. Ouvrez le mail reçu puis cliquez sur le lien permettant de télécharger votre extrait de casier judiciaire.
Attention, vous avez 10 jours à compter de la réception de ce mail pour télécharger votre extrait.
Une nouvelle fenêtre s’ouvre.
Saisissez votre nom, votre prénom et votre date de naissance dans les champs prévus.
Ensuite, indiquez la Référence contenue dans le précédent mail reçu.
Enfin, recopiez le code de sécurité (CAPTCHA) qui s’affiche, puis cliquez sur Télécharger ma réponse.
Votre extrait de casier judiciaire se télécharge alors sur votre navigateur Internet, ouvrez-le.
À SAVOIR
Suivant vos paramètres, soit le document téléchargé s’affiche directement sur votre navigateur et vous pourrez l’enregistrer, soit vous devrez vous rendre dans votre dossier Téléchargements pour l’ouvrir.
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